Mer. Avr 17th, 2024

Par Véronik Lamoureux

Déconfinement, racisme systémique, canicule, relations sexuelles masquées… les raisons d’être fâchés fusent de partout et inondent la population, contrairement aux pelouses, qui elles, sèchent. Les Québécois sont en colère : comme Hulk, à deux doigts de déchirer leurs vêtements et arborant le même teint verdâtre après un confinement de quatre mois. Cependant, l’indignation collective a un effet « domino », il est donc impératif de garder la tête froide, et ce, même à 40 degrés Celsius. Faire la différence entre les propos du collègue « complotiste » et le contenu d’un article fiable est plus que jamais salutaire. Tant qu’à être fâché, aussi bien que ce soit en étant correctement informé sur la question.

Qu’est-ce que la loi 61 ?

« Si cette loi-là passe, ça va être comme en Chine. » Cette assertion exagérément polarisée, accompagnée d’une carotte trempée dans l’humus sur l’heure du dîner, est difficile à digérer. Personne ne sait hors de tout doute ce qui se passe en Chine, mais tout le monde se dit que ça a l’air grave, à regarder (à deux mètres de distance) l’expression indignée de ce collègue lambda.

La loi 61 est intitulée Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. Si le nom de la loi en dit (trop) long et donne (peut-être) envie, son contenu mérite quelques relectures.

Le 9 juin dernier, dans une lettre adressée au président de la Commission des finances publiques, le Barreau du Québec a émis plusieurs recommandations quant à 7 articles soulevant des inquiétudes : la prolongation indéfinie de l’état d’urgence (article 31), le pouvoir discrétionnaire du gouvernement d’adopter des « mesures d’atténuation » (articles 36 et 50), le délai de publication de ces dernières (articles 48 et 49), l’immunité de poursuite conférée au gouvernement (article 51), la non-application de certaines mesures de la Loi sur l’expropriation (article 6), la possibilité de passer outre la Loi sur la qualité de l’environnement (article 15) et la suspension de certains délais en matière fiscale (article 35).

Les caquistes et la bureaucratie

Il y a fort à parier que ce projet de loi provienne davantage d’une volonté de contrôle que de l’état d’urgence sanitaire. En effet, au fil des semaines, la population a pu voir le premier ministre François Legault s’impatienter devant les embûches bureaucratiques rencontrées, notamment en ce qui a trait à la situation dans les CHSLD. Toutefois, l’auteur de la lettre, le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin, a souhaité faire un rappel au gouvernement en place : « les instruments de gouvernance démocratique, c’est supposé être inconfortable, c’est supposé être tannant, c’est supposé être plate pour le gouvernement de se justifier à chaque 10 jours ou à chaque 30 jours avec l’Assemblée nationale. »

Finalement, pour vulgariser la loi 61, il faut penser à ce membre d’une équipe qui souhaite contrôler toutes les parties d’un projet, qui se lève la nuit pour modifier le sujet amené de l’introduction et qui refuse de travailler sur « Google Sheets ». Ce n’est pas nécessairement une mauvaise personne, mais ce genre de comportement brise la confiance.

Et c’est ce que ce projet de loi a provoqué : un « bris de confiance » entre la CAQ et les Québécois, pour plusieurs.

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