Par Maïté Marcoux et Gabrielle Poulin
Visualisez-vous au volant d’un véhicule, votre jugement altéré par l’alcool ou la drogue, incapable de réagir rapidement à une situation routière. Malheureusement, au Canada, 30 à 50 % de tous les accidents mortels sur la route impliquent un conducteur ayant consommé de l’alcool, des drogues ou les deux, selon le gouvernement du Canada. Les autorités ont mis en place des mesures dissuasives.
Il n’est guère surprenant que la conduite avec facultés affaiblies soit illégale en vertu du Code criminel canadien. Par ailleurs, les peines associées à ces comportements varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la concentration d’alcool ou de drogue, le passé judiciaire de la partie impliquée (qu’il s’agisse d’une première infraction ou d’une récidive), ainsi que les conséquences de ses actions telles que des lésions corporelles ou le décès d’une autre personne.
Au regard de la législation pénale, la conduite en état d’ébriété est punissable par amende minimale de 1 000 $. En outre, des peines d’emprisonnement peuvent être imposées en fonction de la nature des infractions commises. Lors du premier méfait, aucune peine d’emprisonnement n’est obligatoire. Cependant, pour une seconde infraction, une peine minimale de 30 jours de détention est prévue, et en cas de troisième récidive, cette peine minimale est portée à 120 jours.
Au-delà des sanctions pénales, des sanctions administratives s’appliquent également. Focalisons notre attention sur un individu qui commet sa première infraction. Le Code de la sécurité routière prévoit qu’au moment de son arrestation, la personne verra son permis immédiatement suspendu, pour une durée de 24 heures ou 90 jours, en fonction de la gravité de la situation. De plus, dans certains cas, son véhicule sera également confisqué, et ce, pour une durée de 30 jours.
Après une déclaration de culpabilité criminelle, cette personne se verra refuser le droit de conduire pour une durée minimale d’une année. Son permis sera révoqué pour un temps variant d’un à trois ans selon la situation. Cette sanction peut être prolongée conformément à la décision du tribunal. Puis, à ces mesures s’ajoutent parfois l’obligation de participer à des programmes, tels qu’Alcofrein, ainsi que l’obligation d’installer un antidémarreur. Une amende d’au moins 1 750 $ vient également s’ajouter à l’ensemble de ces condamnations.
Il convient de préciser que les conducteurs de moins de 22 ans, les apprentis conducteurs ainsi que les titulaires d’un permis probatoire sont soumis à une politique de tolérance zéro en ce qui concerne la conduite avec facultés affaiblies. Toute infraction à cette règle est punie par la suspension du permis pour une durée de 90 jours, l’attribution de 4 points d’inaptitude et une amende allant de 300 $ à 600 $.
Il est également important de souligner que les infractions commises en dehors du Québec ont une incidence sur votre dossier de conduite ici. En effet, la province a conclu une entente avec le Maine, l’Ontario et l’état de New York afin que les points d’inaptitudes obtenus dans ces endroits apparaissent à votre dossier de conduite au Québec.
De nombreuses options s’offrent à vous pour atteindre votre destination en toute sécurité, n’hésitez pas à les considérer!
Source: Pixabay
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