Lun. Mai 16th, 2022

Par Audrey Fecteau et Juliette Prévost, étudiantes en droit et bénévoles pour Étudiants-es Pro Bono Canada 

REER! CELI! Ce sont des termes que l’on entend souvent lorsque l’on parle d’épargne. Ces abréviations accordées à des outils d’épargne sont souvent à l’origine de nombreux questionnements. Il n’est pas toujours facile de bien comprendre l’épargne et de commencer à prévoir nos besoins financiers futurs. Il est possible de se questionner sur les réels avantages des outils fiscaux, qui encouragent l’épargne.  

Depuis que l’on est tout jeune, on se fait inculquer qu’il est primordial d’économiser son argent, qu’il faut être prudent avec celui-ci et qu’il faut amasser des sous afin d’atteindre des buts, tel que l’achat d’une propriété. Il existe de nombreux moyens de mettre son argent de côté et d’épargner, certains plus risqués que d’autres. Par ailleurs, il existe aussi des moyens d’épargner qui produisent un impact direct sur notre situation fiscale, notamment sur la quantité d’impôt à payer à la fin de l’année fiscale. Les CELI et les REER sont deux outils fiscaux qui servent à l’épargne.  

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) 

Un CELI est un compte d’épargne dans lequel un adulte résidant au Canada peut verser des cotisations annuellement et d’où il peut retirer des montants à sa convenance pour quelconques besoins. Les sommes versées au compte CELI ne sont pas déductibles d’impôt. Cependant, le revenu de placement qu’elles génèrent (les gains en capital et les autres revenus comme les intérêts ou les dividendes, par exemple) pendant qu’elles sont dans le CELI et les sommes retirées sont libres d’impôt. Ce type d’épargne est très avantageux, car il permet de générer du revenu exonéré d’impôt. Cependant, la loi fixe un « plafond CELI » qui change annuellement. 

Les droits de cotisation de l’année fiscale correspondent au plafond annuel de l’année fiscale en cours et des montants non utilisés des plafonds des années antérieures. Par exemple, en 2021 et 2022, le plafond annuel était de 6000 $; si, avant 2021, j’ai cotisé au maximum au CELI et qu’en 2021, j’ai cotisé 3000 $, les droits de cotisations pour mon CELI seront de 9000 $ pour l’année fiscale 2022. Qu’arrive-t-il si une personne verse dans son compte CELI un montant supérieur à ses droits de cotisation pour une année fiscale? Cette personne sera assujettie à un impôt égal à 1 % du montant de la cotisation par mois, jusqu’au retrait de la cotisation. Il est donc important de vérifier ses droits de cotisation de l’année fiscale en cours avant d’y cotiser. Ces informations sont disponibles dans votre dossier en ligne auprès de l’Agence de revenu du Canada.  

Le « fameux » régime enregistré d’épargne-retraite et ses avantages  

Un régime enregistré d’épargne-retraite, mieux connu sous le nom de REER, permet de cotiser dans l’optique d’une retraite. Un REER est un mécanisme fiscal qui peut s’avérer avantageux, en reportant l’impôt. Lorsqu’une personne cotise une somme à son REER, cette somme est déduite de son revenu. Cette somme transférée au REER est investie dans des placements qui génèrent des bénéfices (intérêts, dividendes, ou gains en capital) libres d’impôts tant qu’ils demeurent dans le REER. Cependant, toute somme accumulée dans le REER et celles investies sont imposables au retrait, c’est-à-dire qu’elle augmente le revenu imposable. Il faut donc choisir avec minutie le moment opportun pour cotiser au REER et pour en retirer les sommes afin de ne pas trop augmenter l’impôt à payer pour l’année.  

Par conséquent, lorsque l’on prévoit recevoir un revenu important pour une année, cotiser à son REER permet de réduire l’impôt à payer dans cette même année. En revanche, tout comme le CELI, il y a un « plafond REER ». Le plafond REER correspond au moins élevé, entre le montant déterminé pour l’année (29 210 $ en 2022) ou 18 % du « revenu gagné ». Les déductions non utilisées au courant d’une année peuvent s’accumuler pour les années subséquentes. Tout comme pour le CELI, un impôt spécial est prévu pour les cotisations dépassant de plus de 2 000 $ le plafond REER pour l’année. Il est donc important de vérifier ses droits de cotisation de l’année fiscale en cours avant d’y cotiser. Ces informations sont disponibles dans votre dossier en ligne auprès de l’Agence du revenu du Canada. 

« RAPer » avec son REER pour acheter sa première propriété 

Le REER a plus d’une utilité. Non seulement les cotisations faites à un REER peuvent être utilisées comme une forme de revenu à la retraite, il est aussi possible d’utiliser les cotisations pour accéder à la propriété en retirant temporairement les sommes d’un REER, sans être imposé sur le retrait. Ce processus s’appelle le RAP (Régime d’accession à la propriété). Pour y avoir accès, il faut que le retrait vise l’achat ou la construction d’une habitation admissible, comme une maison ou un condo. Il faut que l’habitation devienne la résidence principale de la personne qui retire. Il est possible d’utiliser le RAP pour l’achat d’une première propriété ou encore après 4 ans de ne pas avoir été propriétaire. Pour l’année fiscale 2022, le maximum de cotisation qu’il était possible de retirer d’un REER était de 35 000 $. Il faut commencer à rembourser les cotisations retirées après deux ans du retrait et il y a un délai de15 ans pour rembourser la somme à même le REER. Après le remboursement, la personne est de nouveau admissible au RAP. Pour l’achat d’une première propriété, le budget fédéral du 7 avril 2022 a créé le CELIAAP qui est un régime mixte entre le CELI et le REER. 

En finissant, il est important de rester à l’affût des outils d’épargne, qui peuvent réellement faire une différence sur le plan de vos placements et de votre situation fiscale. Il ne faut pas négliger l’impact que ce ceux-ci peuvent avoir sur des placements à long terme. Nous espérons que les différentes astuces fournies à travers l’année vous seront utiles et que nous avons contribué à une meilleure compréhension de la fiscalité.  

Les étudiantes et étudiants EPBC de la faculté́ de droit de l’Université́ de Sherbrooke ne sont pas autorisés(es) à fournir des conseils juridiques. Le présent document fournit des renseignements généraux sur certaines questions juridiques. L’information présentée dans ce document ne tient pas lieu de conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez consulter une avocate ou un avocat. 


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