Mar. Fév 7th, 2023

Par Éden Bélanger 

Le 23 novembre dernier, la Cour suprême du Royaume-Uni a statué que l’Écosse n’a pas le droit, selon le droit constitutionnel britannique, de tenir un référendum sur la souveraineté sans l’accord du gouvernement britannique. 

Le sinueux parcours de l’Écosse vers l’autonomie politique vient de rencontrer un nouvel obstacle. Le plus haut tribunal du Royaume-Uni vient de confirmer ce que plusieurs juristes plaidaient déjà ; le droit de l’Écosse à tenir un référendum sur son statut politique est entièrement tributaire du consentement de Londres.  

Un droit à l’autodétermination conditionnel 

Dans sa décision, la Cour exprime que selon le Scotland Act 1998 — loi britannique créant le parlement écossais et lui accordant nombre de compétences législatives — l’Écosse ne peut adopter une loi prévoyant la tenue d’un référendum, même consultatif, sur son avenir politique. Selon cette décision, ce sujet relève de « matières réservées » au gouvernement britannique, plus précisément de « l’Union de l’Écosse et de l’Angleterre » et du « parlement du Royaume-Uni ». 

Si l’Écosse veut tenir un tel scrutin, le parlement écossais doit obtenir, de la part du gouvernement britannique, un droit spécial de légiférer dans les « matières réservées ». Cette permission, aussi prévue dans le Scotland Act 1998, avait été octroyée par le gouvernement Cameron pour la tenue du référendum écossais de 2014, alors remporté par le camp du « non ». Cependant, et c’était la cause d’un renvoi sur la possibilité de tenir un référendum dit « consultatif », le gouvernement britannique actuel n’est aucunement disposé à accorder ladite permission.  

Vers un référendum de facto? 

Les ténors du Parti national écossais (SNP), parti majoritaire de la coalition gouvernementale écossaise, ont soulevé l’hypocrisie inhérente à ce jugement. Le leader du SNP à la Chambre des Communes britannique, Ian Blackford, s’en est même pris au fondement même du Royaume-Uni. M. Blackford a affirmé que « l’idée même que le Royaume-Uni est une union volontaire de nations est maintenant morte et enterrée ». 

Ayant prévu cette éventualité, la première ministre écossaise Nicolas Sturgeon prévoit désormais faire de la prochaine élection générale britannique en Écosse un référendum de facto sur l’indépendance. Si son parti (SNP) obtient la majorité absolue des voix lors de ce scrutin, elle interprétera cela comme un mandat de faire l’indépendance. Cette stratégie de dernier recours est très audacieuse, car lors d’une élection générale, contrairement à un référendum, les électeurs votent en fonction de multiples enjeux. 

Des Écossais divisés 

Depuis le référendum de 2014, les sondages montrent que les Écossais se partagent presque également sur la question. Il se peut toutefois que ce déni de démocratie fouette les ardeurs des troupes indépendantistes. C’est en tout cas ce que laisse envisager une enquête récente de la firme Find Out Now, selon laquelle 50 % des Écossais voteraient pour le SNP en cas de référendum de facto, alors que seulement 33 % voteraient pour un autre parti.  

Reste maintenant à voir si les indépendantistes sauront (et pourront) voguer sur cette dynamique. 


Crédit image @Survation

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