Mer. Avr 24th, 2024

Par Léa Béliveau 

Le Québec est plongé dans une pénurie de logements abordables de manière importante depuis quelques années. Que ce soit à cause du manque de logements salubres et abordables, des rénovictions ou de la folie du Airbnb, il devient de plus en plus difficile de se loger.  

Le Québec connait depuis quelques semaines déjà les couleurs de la nouvelle loi 31, soit la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation mise en place par le gouvernement du Québec. Cette nouvelle loi vise initialement à répondre à la crise du logement actuelle en proposant certaines avenues pour les municipalités, les locataires et les propriétaires. Parmi ces avenues, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ) a décidé de retirer le droit à la cession de bail pour les locataires. En effet, cette mesure, durement contestée par les groupes d’opposition, fera en sorte que des locataires ne pourront plus céder leur bail à d’autres personnes, au prix où eux laissent les lieux, empêchant ainsi une hausse de la location importante.  

La recherche en droit 

L’Université de Sherbrooke (UdeS) est bien connue pour son attrait par la communauté étudiante. Nombreuses sont les personnes de la communauté étudiante qui quittent les quatre coins du Québec, et même du globe, pour venir étudier en Estrie. Avec son flux important de personnes étudiantes qui arrivent, surtout au mois de septembre, Sherbrooke vit aussi de manière importante sa crise du logement.   

Connue pour son développement et son amour pour la recherche universitaire, l’UdeS s’intéresse à l’enjeu du logement, notamment dans les recherches de deux professeurs de la Faculté de droit. La semaine dernière, une entrevue sur le sujet avec le professeur agrégé et vice-doyen à l’enseignement de la Faculté de droit, Pascal Fréchette, et la professeure adjointe, Marie-Hélène Dufour, est parue sur le site internet de l’Université. Cette entrevue visait à mettre la table sur la nouvelle loi 31 et a permis d’aborder la question de l’accès au logement.  

Les grandes lignes de l’entrevue  

Il est important de mentionner que le projet de loi 31 qui vient d’être adopté modifie plusieurs dispositions dans le Code civil du Québec. En effet, il s’agit principalement de modifications en ce qui concerne l’éviction, les reprises de logement et les hausses de location. Dans le cadre de l’entrevue, les deux professeurs mettent de l’avant leurs expertises en lien avec le droit de l’habitation et les rapports contractuels, ici en matière de location.  

Le Pr Fréchette explique, dans son entrevue disponible sur le site internet de l’UdeS, que le projet de loi 31 dans ses mesures proposées ne vise pas à améliorer la situation des locataires nécessairement. En effet, la disposition la plus contestée de la population est le fait que les locataires ne pourront plus céder leur bail pour entretenir un niveau raisonnable de prix à la location. Le Pr Fréchette précise aussi dans son entrevue que « parmi les solutions pour les propriétaires qui trouvent les règles trop lourdes, il y aurait toujours la voie de sortie pour le gouvernement de traiter différemment les petits propriétaires et les grands propriétaires de logements, avec des obligations différentes. Mais on ne se pose pas ce genre de question parce qu’on essaie de trouver des solutions à des problèmes très précis ».  

Dans l’entrevue, le Pr Fréchette aborde aussi la question des droits des locataires. En effet, en tant que locataires, nous avons des droits. Nombreuses sont les personnes qui ne sont même pas au courant de leurs droits quand vient le temps de recevoir leur renouvellement de bail ou dans toute autre situation en lien avec la location. En effet, tel qu’il est mentionné dans l’entrevue par le Pr Fréchette, on calcule environ 40 % des locataires qui ne sont pas au courant des droits qui leur sont accordés en tant que locataires.  

Considérant les nombreux enjeux pour les locataires et les propriétaires en matière de droit, Pr Fréchette et Pre Dufour ont mis la table sur la recherche dans le domaine. Selon le Pr Fréchette, la contribution de la recherche en droit dans le domaine permet de mettre de l’avant des solutions aux problèmes du système actuel. La Pre Dufour avance aussi que l’interprétation législative est une avenue et une piste de recherche intéressante. Elle énonce aussi dans son entrevue qu’elle « pense que la recherche en droit sert entre autres à prendre un pas de recul et à offrir une vision périphérique, une vision globale pour éliminer les incohérences qui résultent de la législation à la pièce ».  

Enfin, il est intéressant de noter que la recherche dans le domaine de l’habitation n’est peut-être pas aussi connue de tous. Cependant, ses effets ne peuvent qu’être bénéfiques. Les deux professeurs mentionnent ainsi que l’habitation est un domaine qui devrait être plus étudié de manière globale et non dans le but de favoriser un côté en particulier.  


Source: Canva

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Naviguant entre la politique économique et le droit fiscal, Léa, candidate au Diplôme d’études supérieures spécialisées de 2e cycle en droit et politique appliqués de l’État (DPAE), affectionne la loi de l’impôt et les politiques fiscales.

Auxiliaire de recherche à la Chaire en fiscalité et finance publique (CFFP), Léa doit se tenir à l’affut des dernières nouvelles en ce qui concerne les enjeux fiscaux et les finances publiques, autant sur la scène nationale qu’internationale. Amoureuse de son campus et de ce que la vie étudiante à offrir, elle adore tenir la communauté étudiante au courant de ses dernières découvertes.

Cheffe de pupitre pour la section CAMPUS, Léa se donne pour mission d’informer les personnes étudiantes et de leur divulguer les dernières réussites académiques, les nouvelles découvertes scientifiques et les activités dont regorge le campus.