Par Samuel Bédard
Un ancien professeur de l’Université de Sherbrooke a admis avoir escroqué l’établissement d’enseignement pour un montant dépassant les 100 000 $. Robert Day a plaidé coupable mercredi au palais de justice de Sherbrooke à des accusations de fraude ainsi qu’à la fabrication et à l’utilisation de faux documents.
Les actes frauduleux commis par Robert Day se sont étalés sur une période de six ans, de 2012 à 2018. À ce moment, il occupait le poste de professeur et chercheur au département de chirurgie du Service d’urologie de la Faculté de médecine et des sciences de l’Université de Sherbrooke.
En tant que chercheur, Robert Day avait accès à des fonds de recherche confiés à l’Université. Il pouvait couvrir des dépenses inférieures à 5000 $ liées à son travail avec sa carte de crédit personnelle et en demander le remboursement.
Le procureur aux poursuites criminelles et pénales (DPCP), Julien Tardif, explique : « Monsieur Day utilisait ce processus de remboursement de dépenses afin de changer les montants sur lesdites factures dans le but d’en augmenter les montants de quelques milliers de dollars. Éventuellement, il procédait à une demande de remboursement frauduleuse avec ces faux documents pour de pouvoir s’enrichir des montants ajoutés ».
« Au total, 39 comptes de dépenses ont été falsifiés par M. Day afin de réclamer des montants auxquels il n’avait pas droit », a déclaré le juge Alexandre Tardif dans la salle d’audience.
Les sommes détournées par Robert Day provenaient principalement de fonds destinés à la recherche contre le cancer. Grâce à ce stratagème, il a escroqué un peu plus de 109 000 $ à l’Université de Sherbrooke.
De lourdes conséquences judiciaires en vue
La peine maximale encourue pour les infractions commises par Robert Day est de 14 ans de prison. Pour le moment, le DPCP et la défense n’ont pas encore proposé de peine commune alors qu’aucune entente n’a été prise entre les parties concernées. Le juge discutera de la sentence le 25 octobre prochain, lors de la prochaine audience. « Dans les circonstances du crime qui est reproché à Robert Day, le ministère public a l’intention de demander de l’incarcération », a précisé Me Julien Tardif.
En parallèle aux procédures criminelles, Robert Day a été condamné en janvier dernier à payer près de 40 000 $ d’amende à Revenu Québec pour des impôts impayés liés à sa fraude. Comme l’avait indiqué l’agence gouvernementale dans un communiqué. « Ces déclarations fausses ou trompeuses lui ont permis d’éluder des droits pour un total de 26060.30 $, contrevenant ainsi à la Loi sur l’administration fiscale. »
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