Par Raphaël Roy
Après plusieurs mois d’attente et plusieurs tentatives de négociations entre les provinces et le gouvernement fédéral, le chiffre de 46,2 milliards sur 10 ans est annoncé cette semaine. L’offre du gouvernement de Justin Trudeau semble définitive, ce qui soulève plusieurs questions en ce qui a trait à la soutenabilité budgétaire à long terme des dépenses en santé, notamment au Québec pour les années à venir.
Malgré tout, il semble que l’impasse des derniers mois semble finalement se résorber entre le gouvernement Trudeau et ses homologues provinciaux concernant les transferts fédéraux en santé.
Le gouvernement fédéral grand gagnant
La somme globale proposée par le gouvernement fédéral serait pour les provinces ainsi que pour François Legault « un montant nettement insuffisant » comme le rapporte un article du Devoir du 7 février. Initialement, M. Legault et les 12 autres premiers ministres provinciaux et territoriaux demandaient depuis plus de deux ans une augmentation du transfert canadien en matière de santé (TCS) de 28 milliards chaque année, suivis d’une hausse annuelle de 5 % pour indexer le montant à l’inflation totalisant une somme de 280 milliards sur dix ans.
Monsieur Trudeau défend son offre en soutenant que le gouvernement fédéral aura donné, en 10 ans aux provinces, un montant total de 196 milliards ainsi que d’autres montants ciblés pour aider les provinces et les communautés autochtones. En somme, il existe tout de même un écart de 234 milliards sur dix ans entre la demande des provinces et l’offre finale d’Ottawa comme l’indique un article de Radio-Canada publiée le 8 février dernier.
La question du secteur privé en santé
Il est fort intéressant d’analyser les pertes et les gains du fédéral et des provinces dans la négociation des TCS. Cependant, au bout du compte, ce sont les citoyennes et les citoyens qui vont sentir les effets de cette entente sur l’efficacité du système de santé. Le Québec, comme ailleurs dans le Canada, traverse une crise de l’hôpital en raison des effets de la pandémie et du vieillissement de la population. Ces deux enjeux causent une pression majeure sur le système de santé et par conséquent sur les finances publiques. En effet, le secteur de la santé et des services sociaux est le premier poste de dépense du gouvernement du Québec avec 43 % de la part des dépenses selon les données provenant du ministère des Finances.
Si le gouvernement du Québec continue d’augmenter le budget de la santé chaque année, il y a toujours moins de ressources pour les autres missions de l’État comme l’éducation ou la culture. Voilà pourquoi les TCS sont essentiels au maintien d’un système public fort au Québec : les contraintes financières obligeraient d’ouvrir davantage le système au secteur privé. De plus, la contribution fédérale en santé a diminué de plus de 25 % au cours des dernières décennies. Ainsi, les finances publiques du Québec sont sur la corde raide et le budget provincial prévu au mois de mars permettra de mesurer l’état de la situation.
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