Par Josiane Demers
Le 30 mai dernier, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité une motion soulignant la nécessité d’accélérer les négociations entourant le Traité de Petapan. Ces pourparlers, entamés il y a plus de 40 ans, visent la reconnaissance de droits territoriaux ancestraux de trois Premières nations innues. Une entente de principe a été conclue il y a déjà 20 ans de cela.
Rappelons qu’en septembre dernier, lors de sa dernière campagne électorale, le gouvernement Legault s’était engagé à conclure le Traité avant le 31 mars 2023. Ce document officiel implique également le gouvernement fédéral, qui a déjà terminé sa part des négociations depuis le 4 mai dernier. Cela crée une certaine impatience face au gouvernement provincial.
Le regroupement Petapan
Comme expliqué par Radio-Canada, le regroupement Petapan est formé de trois communautés innues. Anciennement connu sous le nom de conseil tribal Mamuitun mak Natashkuan (CTMN), le regroupement recoupe les nations d’Essipit et de Natashkuan de la Côte-Nord, ainsi que la communauté de Mashteuiatsh du Lac-Saint-Jean. Le nombre d’individus représentés s’élève à 12 761 personnes. Selon le site web officiel du regroupement, les deux objectifs principaux du Traité visent « la confirmation et le respect des droits » et « la prise en charge de l’avenir collectif ».
Le regroupement Petapan et les gouvernements du Québec et du Canada s’entendent, en 2002 sur une proposition d’entente de principe d’ordre général (EPOG) qui sera signée par les trois parties en 2004. Depuis, les procédures et les tentatives d’ententes se multiplient, mais aucun traité n’a été entériné.
Une motion bien accueillie
Espace autochtone rapporte qu’en avril, le regroupement Petapan a accordé un sursis au gouvernement du Québec, ce qui n’a pas permis aux négociations d’aboutir. Le 4 mai dernier, les chefs des Premières Nations impliquées ont réclamé un entretien avec le premier ministre Legault, qui n’a pas donné suite à cette demande. Toutefois, ils demeurent optimistes qu’un règlement satisfaisant émanera des négociations avec la Coalition Avenir Québec.
C’est pourquoi ces derniers ont salué l’adoption à l’unanimité de la motion déposée par le porte-parole pour les Relations avec les Premières Nations et les Inuits du Parti libéral du Québec, André Albert Morin. La motion demande de « poursuivre les négociations accélérées afin de parvenir à un accord dans les plus brefs délais » sur le Traité de Petapan, selon Ici Saguenay–Lac-Saint-Jean.
Le chef de la communauté Mashteuiatsh Gilbert Dominique a confié à Ici Côte-Nord que, malgré l’absence de consensus avec Québec, le processus de consultation est déjà entamé. « On veut s’assurer que nos populations comprennent bien l’ensemble des enjeux et le contenu du projet de traité. […] On veut prendre de l’avance et présenter les enjeux convenus avec Québec, mais aussi les éléments en attente », explique-t-il.
Effectivement, si une entente est conclue, les membres des Premières Nations innues du regroupement devront voter lors d’un référendum afin d’exprimer leur accord ou leur désaccord concernant le contenu du Traité.
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Crédit image @Regroupement Petapan
