Par Rémi Brosseau-Fortier
Après des résolutions historiques au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU), c’est au tour de la Cour internationale de Justice (CIJ) de produire un jugement retentissant. Le principal organe judiciaire de l’ONU a déclaré, le 19 juillet dernier, que l’occupation des territoires palestiniens par l’État d’Israël constitue une violation du droit international.
Le jugement rendu au siège de la CIJ à La Haye, aux Pays-Bas, est un avis consultatif de plus de 80 pages qui avait été demandé par l’Assemblée générale le 31 décembre 2022. La Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est sont les principales zones concernées. Cela représente 70 000 kilomètres carrés de territoire occupé et annexé par Israël lors de la guerre des Six Jours de 1967. La CIJ avait comme mandat d’examiner les impacts juridiques de l’occupation de ces régions par Jérusalem.
Cet avis a été rendu après avoir auditionné une cinquantaine d’États en février. Celui-ci s’inscrit dans la continuité de la demande formulée en janvier par la CIJ pour la cessation de « tout éventuel acte de génocide ». Des mandats d’arrêt avaient également été lancés par la Cour pénale internationale (CPI) contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas en mai dernier.
Dans des propos rapportés par le Courrier international, le président libanais de la CIJ, Nawaf Salam, a déclaré que « [l’] utilisation abusive persistante de sa position en tant que puissance occupante à laquelle Israël se livre en annexant le Territoire palestinien occupé […] viole des principes fondamentaux du droit international et rend illicite la présence d’Israël dans le Territoire palestinien occupé. »
Le juge Salam va encore plus loin en exhortant le gouvernement israélien de « cesser ses activités de colonisation et à réparer les dégâts causés par l’occupation ».
De vives réactions dans la communauté internationale
Les réactions ne se sont pas fait attendre du côté d’Israël : le premier ministre Benyamin Netanyahou a dénoncé ce qu’il qualifie d’une « décision mensongère » et a martelé que « les Juifs ne sont pas des occupants sur leur propre terre ». Selon ce dernier, « […] La Haye ne peut déformer la vérité historique » et « la légalité des colonies israéliennes » ne « peut pas être contestée ».
L’Autorité palestinienne a applaudi cette « victoire » qualifiée « d’historique ». Il en va de même pour plusieurs ONG telles qu’Amnesty International, Oxfam et Human Rights Watch. Le Hamas voit aussi d’un bon œil ce jugement qui, selon lui, met la communauté internationale « face à l’impératif d’agir immédiatement pour mettre fin à l’occupation ».
Quels seront les effets concrets de ce jugement ?
Les opinions demeurent partagées sur les incidences tangibles de ce jugement non contraignant.
Pour des chercheurs tels que Hassan Ben Imran, membre du conseil d’administration de l’ONG Law for Palestine et du Centre irlandais pour les droits de l’homme à l’Université de Galway, il s’agit d’un « pas dans la bonne direction ».
Néanmoins, celui-ci spécifie que c’est le travail de l’Assemblée générale de l’ONU de « traduire les paroles des juges en mesures concrètes et pratiques », notamment par le biais de sanctions financières, économiques, voire diplomatiques.
Déjà acceptée comme telle par 147 des 193 États membres de l’ONU, la reconnaissance de la souveraineté de l’État palestinien par les pays occidentaux semble être la première étape d’une action concertée de la communauté internationale.
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