Par Maïté Marcoux et Gabrielle Poulin
Les témoins jouent un rôle crucial au sein du processus judiciaire. En effet, ils permettent d’éclairer le juge ou le jury sur les faits entourant une affaire donnée.
Deux types de témoins existent, soit le témoin ordinaire et le témoin expert. À priori, on considère que tout le monde est capable de témoigner, cependant cette affirmation possède ses limites. En conséquence, une personne peut témoigner en prêtant serment, en faisant une affirmation solennelle ou en témoignant sur une simple promesse de dire la vérité. De plus, afin de les préparer à cet événement, des mesures d’aide au témoignage et des ressources d’accompagnement existent.
Comment ça fonctionne?
Afin d’assurer la coopération et la sécurité des témoins, le Canada a mis en place un éventail de mesures spécifiques, notamment les ordonnances de non-publication d’information permettant d’identifier un témoin, les témoignages à huis clos ainsi que ceux accompagnés d’une personne de confiance. Dans certains procès, les risques associés au rôle de témoin peuvent être graves en raison de la nature de l’affaire. C’est surtout l’exemple des délateurs qui témoignent par rapport aux activités d’un groupe criminel organisé. Ainsi, dans ces situations exceptionnelles, ces témoins peuvent être intégrés au Programme de protection des témoins. Celui-ci comprend, entre autres, des mesures de surveillance constante, de relocalisation et de changement d’identité.
À titre de témoin, une personne recevra des indemnités et des allocations visant à rembourser les dépenses liées à son témoignage, telles que l’hébergement, la perte de temps, les repas, le transport, etc. Par exemple, l’indemnité journalière à la cour s’élève à 90 $ par jour ou à 45 $ pour une présence de cinq heures ou moins.
Protection des victimes
En 2015, le législateur canadien a explicitement reconnu des droits particuliers aux victimes, souvent appelées à témoigner. En effet, il a adopté la Charte canadienne des victimes, qui accorde à celles-ci une protection et des prérogatives additionnelles. Ainsi, on s’assure par le biais de cette loi que les droits garantis aux victimes sont protégés lorsqu’elles se trouvent dans une situation particulièrement difficile. Conséquemment, une personne qui décide de porter plainte possède des droits encadrés par la loi.
La Charte se divise en différentes sections : les droits relatifs à l’information, à la protection, à la participation au processus judiciaire ainsi qu’au dédommagement des victimes. Par exemple, une personne victime peut, en vertu de l’article 10, demander que des mesures raisonnables soient prises afin de la protéger d’intimidation et de représailles à la suite de son implication dans le processus judiciaire, selon la Charte.
D’ailleurs, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) existe pour accompagner les témoins et les victimes. En plus d’une assistance personnalisée, les intervenants offrent, entre autres, des services d’intervention post-traumatique et psychosociale ainsi que de l’information judiciaire afin de soutenir ceux qui ont pu être affectés par un acte criminel. Il est important de savoir qu’il ne faut pas nécessairement que l’auteur de l’infraction soit reconnu coupable ou même accusé pour qu’une personne puisse bénéficier des services du CAVAC.
Enfin, même s’il peut paraître intimidant, le système judiciaire canadien est en constante évolution afin de faciliter le témoignage de personnes vulnérables et déjà fragilisées tout en reconnaissant leurs droits.
Source: Pixabay