Au moment où il fait disparaitre la carte d’électeur, le gouvernement conservateur éradique le recours au garant, qui favorisait la participation électorale.
Christine Roy
Le projet de loi C-23 sur la réforme électorale adopté en mai dernier par la Chambre des députés à Ottawa est maintenant soumis au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat.
Une loi inique
Par cette réforme qui va à l’encontre de l’édifice démocratique, le gouvernement fédéral s’apprête à brimer le droit de vote de catégories de personnes ciblées par profilage électoraliste. Ces citoyens de deuxième classe coïncident avec des franges de population largement démunies à qui la réforme complique l’exercice plébiscitaire : Autochtones, personnes âgées, étudiant-e-s, personnes sans domicile fixe.
Au Canada, la population nomade se chiffre en centaine de milliers de civils. Bien que les grands centres urbains représentent des pôles d’attraction, nos réfugiés économiques sont dispersés à la grandeur du territoire. (Liberté de circulation)
Le ministre d’État responsable de la réforme, Pierre Poilievre, veut profiter de cet éparpillement pour abolir des droits démocratiques pourtant protégés par la Charte canadienne qui garantit à tout citoyen le droit de vote aux élections.
En éliminant la possibilité de se porter garant d’un électeur qui n’a pas tous les documents requis, la Loi sur l’intégrité des élections supprime unilatéralement l’admissibilité de preuve testimoniale, règle de droit sans laquelle il devient impossible de répondre d’une personne connue.
Pavant la voie à une réélection majoritaire de son parti, le gouvernement risque d’antagoniser des groupes et de provoquer de l’agitation sociale en fabriquant des roms.
L’impact inégal de la disposition annoncée en fait une mesure élitiste, un mécanisme qui réduit l’égalité des chances. Les tribunaux nous informeront, après coup, que cette érosion démocratique était illégale, arbitraire, irrationnelle. Mais il sera trop tard. L’élection sera passée.
Parallèlement à ces attaques directes aux droits de la citoyenneté, la loi C23 affaiblit Élections Canada et mine les pouvoirs du Commissaire aux élections.
Museler la dissidence
L’ensemble revient à postuler que la qualité requise pour voter serait attachée au domicile plutôt qu’à l’électeur. Et à traiter des garanties constitutionnelles comme des privilèges aléatoires. Et à ostraciser des électeurs sur procès d’intention. (Liberté d’opinion)
Cette ségrégation porte atteinte aux libertés civiles et reflète une justice que la Bâtonnière du Québec, Johanne Brodeur, n’hésite pas à qualifier d’archaïque. (Le Devoir, jeudi 15 mai 2014)
Je connais une itinérante qui migre du refuge à la ruelle et de la ruelle au refuge parce qu’il manque de logements abordables. Le milieu sait que ce n’est ni par choix ni par débauche, que cette brave femme est confinée à l’indigence. Des gredins, des fraudeurs, des gens vils et corrompus ont vite fait de cette femme seule une proie facile.
La dame m’a demandé de faire savoir au premier ministre qu’elle n’est pas une romanichelle.
Sa misère est l’implacable conséquence de facteurs imposés, des politiques économiques aux conflits mondiaux en passant par l’explosion démographique, la globalisation des marchés, les crashs boursiers, la crise agro-alimentaire, les maladies environnementales, les crises du logement, la spéculation immobilière, les transformations massives en condominiums, la corruption, la gentrification des quartiers et la suppression du parc de maisons de chambres.
Partout dans le monde, des individus sont réduits à l’errance par les actes de Dieu (famines, séismes), les conflits des hommes (guerres, génocides) ou la force des choses (politique, vices des systèmes).
Il est des droits dont l’exercice ne peut être conditionnel à une preuve documentaire attestant de l’adresse civique (certificat de propriété, bail, facture, etc.) pour déterminer l’éligibilité d’une personne.
Une telle exigence serait absurde, puisqu’on sait de qui il s’agit. Il y a d’autres moyens raisonnables d’établir son identité. Les droits humains fondamentaux sont inaliénables et intrinsèques à la personne humaine, pas à son domicile.
Dans notre société moderne assujettie aux conventions et traités ratifiés, les sédentaires ne peuvent pas subtiliser le droit des nomades d’être représentés démocratiquement.
Charlot, Le Vagabond, aurait-il pu voter?
