Par Gabrielle Goyet
C’est le vendredi 24 mai dernier que la Cour Internationale de Justice (CIJ), la plus haute juridiction des Nations unies (ONU), a officiellement rendu une décision ordonnant à Israël d’arrêter son offensive militaire dans la ville de Rafah, à Gaza. Ce dénouement attendu survient presque six mois après que l’Afrique du Sud ait saisi la CIJ de l’affaire afin qu’elle se penche sur la guerre entre le Hamas et Israël, accusant l’État hébreu de commettre un génocide à l’égard du peuple palestinien.
« Israël doit immédiatement mettre fin à son offensive militaire et à toute autre action à Rafah susceptible d’infliger au groupe palestinien de Gaza une destruction physique totale ou partielle », a stipulé Nawaf Salam, juge et président de la CIJ. Les objectifs derrière l’ordonnance sont multiples : le document exige de l’État israélien qu’il cesse de tuer les Palestiniens, qu’il ne porte pas atteinte à leur intégrité et qu’il cesse d’infliger des conditions d’existences aussi pénibles.
L’acheminement de services de base et de l’aide humanitaire doit également être restauré. La décision de la CIJ vise aussi à prévenir la destruction de preuves d’un potentiel génocide, et de permettre la conservation des dites preuves dans le cas échéant. La Cour n’a cependant pas encore statué sur s’il s’agit, ou non, d’un cas de génocide.
Quelle valeur?
L’ordonnance de la Cour demande qu’Israël, en plus de mettre fin à ses attaques à Rafah, réouvre le poste frontalier de la ville pour permettre l’entrée d’aide humanitaire. La voie de passage servirait également à ce que l’ONU envoie des enquêteurs sur place, afin d’évaluer s’il y a eu violation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza.
Malheureusement, plusieurs experts soulèvent qu’il y a peu de chances qu’Israël se conforme à l’ordre de la CIJ.
Comment est-ce possible ? Ultimement, la CIJ est un organe non contraignant, considérant qu’elle ne possède pas de force de police ou d’autre moyen de faire respecter ses décisions. À titre d’exemple, Israël n’a pas respecté la première ordonnance de la CIJ sur le même dossier, émise en janvier 2024. La Russie, de son côté, n’a pas non plus suivi la décision de la Cour exigeant la fin de son invasion de l’Ukraine. Les États n’ont pas de répercussions immédiates lorsqu’ils ne se plient pas aux demandes de la Cour, ils subissent généralement plus des répercussions symboliques en raison de l’atteinte à leur réputation que cela peut engendrer.
Il en est de même pour la Cour pénale internationale (CPI), qui traite les dossiers ayant a trait aux individus, contrairement à la CIJ qui s’intéresse principalement aux États et organisations supra-étatiques. La CPI a d’ailleurs réclamé le 20 mai dernier l’émission de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, et son ministre de la Défense Yoav Gallant. La déclaration a fait sourciller le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, qui a reproché à la CPI d’avoir demandé ces mandats simultanément à ceux de trois dirigeants du Hamas, considérant qu’il s’agissait d’un amalgame problématique.
Des réactions internationales
Une semaine avant le rendement de la décision de la CIJ, l’Assemblée générale de l’ONU a voté à une très forte majorité en faveur de la reconnaissance de la Palestine comme État membre de l’organisation. L’adhésion de la Palestine aux Nations unies serait une façon de paver la voie vers une reconnaissance internationale, octroyant au peuple palestinien leur souveraineté et le droit à la non-ingérence sur leur territoire. Cependant, les États-Unis ont choisi de jouir de leur droit de veto au Conseil de sécurité pour bloquer la décision de l’Assemblée générale.
En réponse, l’Espagne, l’Irlande et la Norvège ont annoncé conjointement leur désir de reconnaitre officiellement un État palestinien, voyant dans ce geste une voie alternative vers un dénouement du conflit. La décision coordonnée vise à instiguer un mouvement de reconnaissance plus large, souhaitant que d’autres pays leur emboitent le pas.
La décision de la Cour a ravivé les débats, alors que d’autres États se sont également prononcés. La Turquie a pressé le Conseil de sécurité de l’ONU d’agir sur le dossier. « Nous espérons que les décisions prises par la Cour seront rapidement mises en œuvre par Israël », a déclaré Ankara. « Pour garantir cela, nous invitons le Conseil de sécurité de l’ONU à faire sa part », peut-on lire dans un communiqué des Affaires étrangères turques.
Selon The Guardian, les États-Unis et le Royaume-Uni « soutiennent Israël dans la décision de la CIJ, après avoir brouillé leurs lignes concernant Rafah ». Josep Borrell, responsable des affaires étrangères de l’Union européenne (UE), a pour sa part déclaré que « l’UE doit choisir entre son soutien aux institutions internationales et à l’État de droit, ou son soutien à Israël, et il sera très difficile de rendre ces deux choses compatibles ».
Israël sous pression
Les positions à la Knesset vont dans tous les sens, alors que l’opposition n’a pas hésité à critiquer le gouvernement de Netanyahou relativement à l’ordonnance de la CIJ. Le leader de l’opposition israélienne, Yair Lapid, a déclaré qu’un « gouvernement sain et professionnel aurait empêché des ministres fous de s’exprimer publiquement, aurait arrêté les criminels qui ont mis le feu à des convois d’aide, et aurait mené des activités diplomatiques dans le calme et avec efficacité ».
David Mencer, porte-parole du gouvernement israélien, a pour sa part affirmé « qu’aucune puissance au monde ne nous poussera à commettre un suicide public, car c’est bien de cela qu’il s’agit : arrêter notre guerre contre le Hamas ». L’État hébreu a par ailleurs établi sa volonté d’ignorer l’ordre de la CIJ, ne souhaitant pas mettre fin à ses opérations à Rafah.
Souhaitant changer les choses de façon indirecte, certains États pourraient se résoudre à cesser l’export d’armes et de munitions vers Israël. En revanche, il est peu probable que ce soit le cas de tous les pays fournisseurs. Un jugement international contraignant empêchant le ravitaillement militaire israélien serait donc l’une des rares solutions envisageables pour mettre un terme aux offensives actuelles.
Source: CIJ
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Gabrielle est une étudiante à la maitrise en études politiques appliquées, cheminement recherche avec rédaction. Outre pour le côté académique, elle affectionne l’écriture pour l’aspect émancipateur de la chose.
Pour elle, c’est à la fois un défi et un divertissement d’être informée de tout ce qui se passe sur le campus. Autrefois Vice-Présidente aux affaires internes à la Fédération étudiante de l’Université de Sherbrooke (FEUS), elle n’en est pas à sa première fois lorsqu’on parle de couvrir les événements des divers campus de l’UdeS. Si elle adore échanger dans les 5 à 8, elle prend également un grand plaisir à fréquenter les activités culturelles et politiques de notre université. Étant très extravertie, c’est avec joie que Gabrielle se renseigne sur les projets étudiants développés au sein de sa communauté.
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